1. L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.
TexteArrêté du 18 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051827880
Texte parentLEGITEXT000051827872
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.