Arrêté du 22 octobre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 3 février 2013 (modifiée)
- Rédaction du 3 février 2013 au 14 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 14 décembre 2013 au 24 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 24 mars 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2017 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)