Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2025 au 28 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)