Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 28 juillet 2025)Légifrance →
1. Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, sont les suivants :
2. - les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
3. - les appartements thérapeutiques ;
4. - les centres médico-psychologiques (CMP) ;
5. - les soins à domicile ;
6. - les centres de consultation ;
7. - les hôpitaux de jour (HDJ) ;
8. - les centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) ;
9. - les centres de soins post-aigus (CeSPA) ;
10. - les unités pour malades difficiles (UMD) ;
11. - les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
12. - les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
13. - les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).
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