Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » (en vigueur)