1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051897538
Texte parentLEGITEXT000051897514
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