Article 1 LEGIARTI000051897536
1. Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le16 juillet 2025
Articles10 articles en vigueur
NORMENS2514041A
IdentifiantLEGITEXT000051897514
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Professions immobilières »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051897538
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051897534
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2023 : art. null
Article 4 LEGIARTI000051897532
1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000051897524
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2023 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000051897526
1. Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 7 LEGIARTI000051897528
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe I LEGIARTI000051897530
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2023 : art. null
Article Annexe II LEGIARTI000051899852
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2023 : art. null
Article Annexe III LEGIARTI000051897546
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2023 : art. null
Fait le 24 juin 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations, M. Pochard Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2025).