Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051897536

Texte parentLEGITEXT000051897514

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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