Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051897532

Texte parentLEGITEXT000051897514

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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