Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051897524
Texte parentLEGITEXT000051897514
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
2. Après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Professions immobilières ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2023 : art. 6
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