Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 24 juin 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051899852
Texte parentLEGITEXT000051897514
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 24 juin 2025Fac-similé du JO du 16 juillet 2025 →

A modifié :

  • Arrêté du 22 novembre 2023 : art. null

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