Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051897526

Texte parentLEGITEXT000051897514

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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