Arrêté du 4 juillet 2025 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)