Arrêté du 4 juillet 2025 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2025 au 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 4 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051914020
Texte parentLEGITEXT000051913984
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 4 juillet 2025 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

6

1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

6

1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

8

3

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

6

1

Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules).

3

5

Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules).

3

5

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

4

2

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