Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)