Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)