Arrêté du 1er juillet 2019 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article 19 du Arrêté du 1er juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er octobre 2025 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2025 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées (en vigueur)