Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 1er juillet 2019
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000051952545
Texte parentLEGITEXT000051951003
Référencearticle 19 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission confirme, six mois avant la date de rentrée, son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.
2. Les candidats qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2025 (NOR : ARMT2521155A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
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