Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 28 août 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 13 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)