1. A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 13 novembre 1989 · Article
Article 1 bis
Article en vigueur depuis le 28 août 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000048003145
Texte parentLEGITEXT000051953255
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