Article 6

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1989, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 13 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 novembre 1989 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)