1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 1989 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1989, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 13 novembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000048002799
Texte parentLEGITEXT000051953255
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