Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2024 au 2 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2025 au 30 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)