Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2025.

TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000052967593
Texte parentLEGITEXT000051953346
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 30 novembre 2025)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité " Desserts de restaurant " de mention complémentaire de niveau 3 est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

2. - CAP Cuisine ;

3. - CAP Pâtissier ;

4. - Titre à finalité professionnelle Cuisinier ;

5. - Titre à finalité professionnelle Commis de cuisine ;

6. - Brevet professionnel Arts de la cuisine ;

7. - BAC PROFESSIONNEL Cuisine ;

8. - BAC PROFESSIONNEL Boulanger-pâtissier ;

9. - BAC TECHNOLOGIQUE Sciences et techniques en hôtellerie-restauration ;

10. - BTS Management en hôtellerie-restauration, option B.

11. Il est également ouvert, sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052967593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.