Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2005 au 1er septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2007 - art. 1 (V)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)