Arrêté du 9 mai 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 9 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000054385104
Texte parentLEGITEXT000051953450
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat technologique “sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration”, des spécialités de baccalauréat professionnel “commercialisation et services en restauration”, “cuisine”, “métiers de la restauration” et des spécialités de brevet professionnel “arts de la cuisine” et “arts du service et commercialisation en restauration”.

2. La durée de la formation est de 560 heures en établissement ou en centre de formation.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054385104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.