Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 28 août 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 16 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 2023 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)