Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 1996.

Carte de l'article 5 du Décret n°96-270 du 29 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 31 (V)
• Décret n°96-270 du 29 mars 1996 - art. 1 (V)