1. Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
2. 1° Avertissement ;
3. 2° Blâme ;
4. 3° Exclusion temporaire sans rémunération pour une durée maximale de quinze jours ;
5. 4° Exclusion définitive.
6. Ces sanctions sont prononcées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque ce centre a confié par convention tout ou partie de la formation des élèves à un établissement de formation, elles sont prononcées sur rapport du directeur de cet établissement.
7. Le conseil de discipline compétent à l'égard des fonctionnaires de catégorie A du Centre national de la fonction publique territoriale est consulté préalablement à toute sanction prise en application des 3° ou 4° ci-dessus. L'élève doit être entendu par le conseil de discipline. Il peut se faire assister devant celui-ci par un défenseur de son choix. Préalablement à toute sanction, l'élève a droit à la communication de son dossier.