Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1985 au 31 décembre 2011.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-1271 du 27 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (7)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur. (en vigueur)
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (abrogé)
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. (abrogé)
- Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture. (en vigueur)
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration. (abrogé)
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (en vigueur)
- Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 8 (VD)
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 8 (Ab)
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 9 (T)
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 6 (VT)
- Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 - art. 6 (VT)
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 - art. 15 (V)
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 7 (M)
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 7 (VD)