Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n° 95-681 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 22 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2014 au 7 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-360 du 19 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 7 novembre 2015 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1427 du 5 novembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 49

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. 23 (V)
• Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020 - art. 25 (VD)