Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026 (en vigueur)