Arrêté du 25 juillet 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 25 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052063954
Texte parentLEGITEXT000051995495
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure16 % en 2026
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle13 % en 2026
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe26 % en 2026
Adjoint administratif principal de 1re classe15 % en 2026

3. FILIÈRE TECHNICO-ADMINISTRATIVE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure16 % en 2026
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle13 % en 2026

4. FILIÈRE TECHNICO-OUVRIÈRE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe26 % en 2026
Adjoint technique principal de 1re classe15 % en 2026

5. FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992)
Adjoint sanitaire principal 2e classe26 % en 2026
Adjoint sanitaire principal 1re classe15 % en 2026
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal16 % en 2026
Technicien en chef13 % en 2026
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990)
Ingénieur principal12 % en 2026
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990)
Ingénieur en chef du génie sanitaire18 % en 2026

6. FILIÈRE SOINS

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps commun d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe13 % en 2026
Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Catégorie B : décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994)
Infirmier de classe supérieure13 % en 2026

7. FILIÈRE INSPECTION

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe13 % en 2026
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail10 % en 2026
Directeur du travail12 % en 2026
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe9 % en 2026
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle9 % en 2026
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991)
Médecin inspecteur en chef de santé publique28 % en 2026
Médecin inspecteur général de santé publique12 % en 2026
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique28 % en 2026
Pharmacien inspecteur général de santé publique12 % en 2026

8. FILIÈRE SOCIO-ÉDUCATIVE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)
Assistant de service social principal14 % en 2026
Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017)
Conseiller technique supérieur de service social12 % en 2026
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé principal14 % en 2026

9. FILIÈRE ENSEIGNANTE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993)
Professeur d'enseignement général hors classe22 % en 2026
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993)
Professeur d'enseignement général hors classe22 % en 2026
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993)
Professeur d'enseignement technique hors classe25 % en 2026

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