Arrêté du 28 juillet 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2025 au 26 juillet 2026.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (en vigueur)