Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2025 au 26 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052005366
Texte parentLEGITEXT000052005350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2025 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →
1. I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
2. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :
3. « - chien » ;
4. « - chat » ;
5. « - animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».
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