Article 3 LEGIARTI000052005370
A abrogé :
- Arrêté du 19 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2025
Publié le30 juillet 2025
Articles1 article en vigueur
NORAGRE2520980A
IdentifiantLEGITEXT000052005350
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation,
Arrête :
Fait le 28 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2025).