Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2025 au 31 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (en vigueur)