1. L'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite " LADAPT " », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 juillet 1934, prend le nom de « Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, dite LADAPT », son siège social est transféré de Pantin (93) à Paris (75) et est désormais régie par les statuts annexés (1) au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.
TexteArrêté du 10 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052006161
Texte parentLEGITEXT000052005482
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