Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2025 au 26 juin 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2025 au 26 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte (en vigueur)