Article abrogé, en vigueur du 2 août 2025 au 26 juin 2026.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052023509
Texte parentLEGITEXT000052023492
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juillet 2025 (version du 2 août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
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