Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)