Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » (en vigueur)