Arrêté du 24 juillet 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

TexteArrêté du 24 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052035625
Texte parentLEGITEXT000052035609
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (version du 3 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1


Epreuves fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux »

Epreuves fixées par l'arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2 + E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E4 + E6 (**)

E4

B4

Conduire un diagnostic de territoire préalable à un projet

Pas d'équivalence

E5

B5

Mettre en place la communication professionnelle d'un projet ou d'une structure

Pas d'équivalence

E6

B6

Organiser le travail pour les activités d'une structure

E6 + E7.2 (***)

E7

B7

Conduire un projet de territoire ou de structure

E7.1

E8

B8

Accompagner les acteurs du territoire dans leurs projets

3. (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

4. (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2023.

5. (***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052035625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.