La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052035617
1. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 1 er août 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
2. Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.
Article 2 LEGIARTI000052035621
1. Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « développement, animation des territoires ruraux » et « génie des équipements agricoles » s'appuyant sur les règlements de 2012 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
Article 3 LEGIARTI000052035622
1. Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
2. Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
3. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.
Article 4 LEGIARTI000052035623
1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Article 5 LEGIARTI000052035624
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 LEGIARTI000052035625
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
Epreuves fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E4 + E6 (**) |
E4 |
B4 |
Conduire un diagnostic de territoire préalable à un projet |
Pas d'équivalence |
E5 |
B5 |
Mettre en place la communication professionnelle d'un projet ou d'une structure |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Organiser le travail pour les activités d'une structure |
E6 + E7.2 (***) |
E7 |
B7 |
Conduire un projet de territoire ou de structure |
E7.1 |
E8 |
B8 |
Accompagner les acteurs du territoire dans leurs projets |
3. (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.
4. (**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2023.
5. (***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA DATR, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023.
Annexe
Annexe 2 LEGIARTI000052035627
1. ANNEXE 2
Epreuves fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E7.3 |
E4 |
B4 |
Assurer un appui technique |
Pas d'équivalence |
E5 |
B5 |
Organiser le travail et les activités mobilisant des agroéquipements dans un contexte de transition |
E5 |
E6 |
B6 |
Commercialiser des agroéquipements dans un contexte de transitions |
E6 |
E7 |
B7 |
Présenter un équipement en situation |
Pas d'équivalence |
E8 |
B8 |
Accompagner les transitions en agroéquipement |
2. (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA GDEA, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.
Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime