Décret n°2025-750 du 1er août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2025-750 du 1er août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).