Article 11

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 août 2025 au 6 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)