Article 12

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 8 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)