Article 7

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 24 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2006 au 2 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 2 avril 2010 au 8 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)