Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2020 au 10 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement (en vigueur)