Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (en vigueur)